1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ebooks numériques proposés par Marie-Sophie Grospas, dont le siège social est situé à Joué sur Erdre, immatriculé(e) sous le numéro 933410987, (ci-après « le Vendeur »), aux consommateurs (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres numériques (« ebooks ») disponibles en téléchargement.
Chaque ebook fait l’objet d’une présentation détaillée sur le site tik tok.
Les images et descriptions ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Aucun frais de livraison ne s’applique, les ebooks étant fournis sous format numérique.

4. Commande

Toute commande passée sur le site [nom du site] suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection de l’ebook par le Client

• Validation du panier et acceptation des CGV

• Paiement sécurisé

• Confirmation de commande par email avec lien de téléchargement

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du prix.

6. Livraison

La livraison consiste en la mise à disposition immédiate d’un lien de téléchargement envoyé par email ou accessible via l’espace client, dès validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks) lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, communication ou revente sans autorisation préalable écrite de l’auteur est strictement interdite.
L’achat d’un ebook confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié au matériel informatique du Client (incompatibilité, dysfonctionnement, virus).
Toutefois, le Vendeur s’engage à fournir un fichier conforme et lisible.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la vente. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à [adresse email du vendeur].

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• par email : [adresse email]

• par courrier : [adresse postale]

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.